J.O. 88 du 13 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640086A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2006, Mme Odile Le Ven, épouse Depince, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne, en remplacement de M. Raphaël Verard, à compter du 19 avril 2006.